Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19

Par le décret N°2021-271 du 11 mars 2021, le dispositif de prise en charge des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 est prolongé jusqu’au 1^er juin 2021 conformément aux annonces du Ministre de la Santé, Olivier Véran. Ce dispositif temporaire devait initialement prendre fin au 31 mars 2021.

Pour rappel, certaines catégories de salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler y compris en télétravail, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire en raison de leur état de santé lié à la Covid-19

Quelles sont les catégories de salariés concernés ?

• Les cas contacts recensés par l’Assurance maladie
• Les personnes présentant des symptômes de la Covid-19. Ils ont l’obligation d’effectuer un test de dépistage dans les 2 jours
• Les personnes testées positives à la Covid-19

Depuis le 22 février 2021, ce même décret permet d’étendre les arrêts de travail dérogatoires pour que les salariés puissent bénéficier d’un isolement sur le territoire national suite à un retour de déplacement à l’étranger ou en Outre-Mer pour motif impérieux (https://interiminfo.com/deplacement-a-letranger-ou-en-outre-mer/ ). Cette prise en charge prenant déjà effet auprès de l’Assurance Maladie.

L’Assurance Maladie établie les arrêts de travail après qu’une déclaration en ligne soit effectuée via le site https://declare.ameli.fr/

Les salariés sont alors indemnisés par la Sécurité Sociale et l’employeur, dès le 1^er jour d’isolement déclaré, sans délai de carence et sans condition d’ancienneté, et ce pendant toute la durée de l’isolement.

Prise en charge pour les intérimaires.

En parallèle des arrêts de travail évoqués ci-dessus, les garanties de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non-cadres sont étendues grâce à l’avenant N°1 à l’accord du 16 novembre 2018. Cet avenant garantit, depuis le 1 mars 2020, le maintien des garanties de prévoyance au profit des salariés intérimaires placés en activité partielle. Ce dernier adapte également les modalités de mise en œuvre de la portabilité conventionnelle (Dispositif permettant au salarié quittant l’entreprise de conserver le bénéfice des garanties de complémentaire santé et de prévoyance dont il bénéficiait de par son contrat de travail).